Un tribunal allemand impose aux bandeaux de cookies un bouton « tout refuser »

Que s’est-il passé ? Le tribunal administratif de Hanovre a rendu un jugement qui renforce les protections de la vie privée numérique en Allemagne. Cette décision exige que les sites web offrent aux utilisateurs un choix clair, facile et authentique concernant le consentement aux cookies. Les bannières de consentement manipulatrices, qui poussent les utilisateurs à accepter des cookies, ne sont pas seulement injustes – elles enfreignent la législation allemande et européenne sur la protection des données.

Le responsable de la protection des données de Basse-Saxe, Denis Lehmkemper, a remporté une bataille juridique en plaidant pour des pratiques de vie privée numérique plus équitables en Allemagne. Le tribunal administratif de Hanovre a statué que les sites web doivent afficher un bouton « rejeter tout » clairement visible sur les bannières de cookies s’ils proposent une option « accepter tout ».

La décision rendue le 19 mars vise à freiner les conceptions manipulatrices qui poussent les utilisateurs à consentir aux cookies et renforce le principe selon lequel les utilisateurs méritent un choix clair et authentique.

L’affaire qui a conduit à cette décision marquante concernait NOZ (Neue Osnabrücker Zeitung), une grande entreprise médiatique en Basse-Saxe. Le bureau de Lehmkemper avait ordonné à NOZ de redessiner sa bannière de cookies, arguant qu’elle n’avait pas obtenu de consentement valide, informé et volontaire des utilisateurs avant de placer des cookies et de traiter des données personnelles.

NOZ a contesté l’ordre, affirmant que son processus de consentement était efficace, qu’il n’impliquait pas de traitement de données personnelles et que la conformité aux cookies était en dehors de la compétence de l’autorité de protection des données.

Après avoir examiné l’affaire, le tribunal a soutenu l’autorité de protection des données. Les juges ont statué que la bannière de cookies de NOZ rendait la possibilité de rejeter les cookies nettement plus difficile que celle de les accepter. Les utilisateurs faisaient face à des demandes de consentement répétées, et le langage de la bannière – tel que le titre « expérience utilisateur optimale » et le bouton « accepter et fermer » – induisait les utilisateurs en erreur. Elle omettait de mentionner le mot « consentement » et cachait des informations sur les partenaires tiers et les transferts de données transfrontaliers derrière un défilement.

Le tribunal a conclu que NOZ n’avait pas obtenu le consentement éclairé, volontaire et sans équivoque requis par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il a statué que le consentement obtenu par un design manipulateur est invalide, enfreignant à la fois la Loi sur la protection des données des services numériques de télécommunication et le RGPD.

Ce jugement renforce l’idée que les sites web ne doivent pas inciter les utilisateurs à accepter les cookies ou rendre le refus inutilement difficile. Au contraire, l’option de tout rejeter doit être aussi mise en avant et accessible que l’option « accepter tout ».

Lehmkemper a salué le jugement du tribunal, en espérant qu’il établisse un précédent pour d’autres opérateurs de sites web. Il a reconnu que beaucoup trouvent les bannières de cookies frustrantes, mais a souligné leur importance pour protéger la vie privée en ligne. Cette décision devrait inciter davantage de fournisseurs à adopter des solutions de consentement conformes aux normes de protection des données.

Des audits récents effectués par des autorités de protection des données, comme le Bureau d’État bavarois pour la supervision de la protection des données, ont révélé que de nombreux sites web continuent d’utiliser des bannières de cookies qui ne respectent pas les normes légales, rendant souvent plus facile l’acceptation des cookies que leur refus. Le jugement du tribunal de Hanovre devrait inciter les opérateurs de sites web à améliorer leurs mécanismes de consentement et à défendre les droits de la vie privée en ligne.